La période d’essai en alternance dépend du contrat : 45 jours en entreprise pour l’apprentissage

La période d’essai en alternance ne suit pas une règle unique. Tout dépend du contrat signé. En apprentissage, il s’agit d’une période probatoire de 45 jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non. En contrat de professionnalisation, les règles ordinaires du CDD ou du CDI s’appliquent. Cette distinction détermine la durée, le calcul des jours, les délais à respecter et les conditions de rupture.

Apprentissage ou professionnalisation : deux régimes très différents

L’expression « période d’essai en alternance » est courante, mais elle peut prêter à confusion. Un alternant est un salarié lié à son employeur par un contrat de travail et suit en parallèle une formation. Pourtant, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation n’organisent pas le début de la relation de travail de la même façon.

Type de contrat	Règle applicable au début du contrat	Durée et calcul	Renouvellement
Contrat d’apprentissage	Période probatoire automatique	45 jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non	Non renouvelable
Contrat de professionnalisation en CDD	Période d’essai de CDD	Selon la durée du contrat, dans les limites légales	Selon les règles applicables au CDD
Contrat de professionnalisation en CDI	Période d’essai de CDI	Selon la catégorie professionnelle et la convention collective	Possible uniquement si les conditions légales et conventionnelles sont réunies

En apprentissage, la période probatoire sert à vérifier l’adéquation entre l’apprenti, le poste, l’entreprise et la formation. Elle ne fonctionne donc pas comme une période d’essai classique. Son décompte repose sur la présence réelle en entreprise, et non sur le nombre de jours écoulés depuis la signature du contrat.

Le contrat de professionnalisation suit le régime de droit commun. La convention collective applicable peut prévoir des dispositions plus favorables au salarié. Il est donc utile de la consulter avant de prendre une décision.

Les 45 jours d’apprentissage : savoir les calculer sans se tromper

Seuls les jours de formation pratique en entreprise comptent

En contrat d’apprentissage, les 45 jours correspondent aux jours de présence consacrés à la formation pratique dans l’entreprise. Les journées de cours au CFA, le centre de formation des apprentis, ne sont pas comptabilisées. Les 45 jours peuvent être consécutifs ou répartis sur plusieurs semaines, selon le rythme d’alternance.

Par exemple, un apprenti présent trois semaines en entreprise puis une semaine au CFA, à raison de cinq jours par semaine en entreprise, cumule 15 jours à chaque cycle de quatre semaines. Il atteint donc 45 jours après trois cycles : 3 × 3 × 5 = 45 jours de présence en entreprise. La fin de la période probatoire peut ainsi intervenir bien après la date de signature du contrat.

Raisonner avec le planning réel plutôt qu’avec une date théorique

Le bon réflexe consiste à conserver un calendrier de présence. Il doit faire apparaître les jours passés en entreprise, les journées au CFA, les absences et les éventuelles périodes de suspension. Un arrêt maladie ou un accident peut suspendre le décompte lorsqu’il empêche la présence en entreprise. À l’inverse, compter automatiquement les jours calendaires, les week-ends ou les semaines de cours peut conduire à une erreur.

Pour calculer la période probatoire, il faut donc suivre le planning effectivement réalisé. Les journées en atelier, au bureau, en magasin ou sur un chantier font avancer le compteur. Les journées de formation au CFA n’y sont pas intégrées. Cette méthode est particulièrement utile lorsque le rythme d’alternance est irrégulier, lorsque le temps de présence varie ou lorsque l’entreprise ferme pendant certaines périodes.

En cas de doute, l’employeur et l’apprenti peuvent rapprocher le planning du CFA, les relevés d’heures et les absences enregistrées. Cette vérification évite de considérer, à tort, que la rupture reste libre alors que les 45 jours de formation pratique sont déjà écoulés.

Durée de la période d’essai en contrat de professionnalisation

Pour un contrat de professionnalisation à durée déterminée, la période d’essai est calculée à raison d’un jour par semaine prévue au contrat, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initiale est inférieure ou égale à six mois. Au-delà de six mois, elle peut atteindre un mois maximum. Le décompte est donc différent de celui des 45 jours de l’apprentissage.

Pour un contrat de professionnalisation en CDI, la durée maximale dépend de la qualification du salarié : deux mois pour un ouvrier ou un employé, trois mois pour un agent de maîtrise ou un technicien, et quatre mois pour un cadre. Une convention collective peut fixer une durée différente dans le cadre légal applicable.

Le délai de prévenance en cas de rupture

Lorsqu’une partie met fin à la période d’essai d’un contrat de professionnalisation, elle doit respecter un délai de prévenance. Ce délai n’est pas un préavis qui prolonge la période d’essai. La rupture doit être notifiée avant son terme. Si l’employeur ne peut pas respecter le délai applicable, une indemnité compensatrice peut être due.

Ancienneté dans l’entreprise	Rupture par l’employeur	Rupture par l’alternant
Moins de 8 jours	24 heures	24 heures
De 8 jours à 1 mois	48 heures	48 heures
De 1 à 3 mois	2 semaines	48 heures
Au-delà de 3 mois	1 mois	48 heures

En apprentissage, aucun délai de prévenance légal équivalent ne s’applique pendant les 45 jours de formation pratique. Il reste toutefois préférable de formaliser rapidement la décision, pour permettre au CFA d’accompagner l’apprenti dans la suite de son parcours.

Rompre le contrat : les démarches à sécuriser

Pendant la période initiale

Pendant les 45 jours de présence en entreprise d’un contrat d’apprentissage, l’employeur comme l’apprenti peuvent rompre le contrat. Une motivation détaillée n’est pas exigée. La rupture ne doit toutefois pas reposer sur un motif discriminatoire, abusif ou étranger à l’appréciation de la relation de travail et de la formation.

En contrat de professionnalisation, la rupture pendant la période d’essai est également possible, sous réserve du respect du délai de prévenance. Une notification écrite et datée, remise en main propre contre décharge ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, permet de fixer clairement la décision et de limiter les contestations.

Après les 45 jours d’apprentissage, la rupture devient encadrée

Une fois la période probatoire achevée, l’employeur ne peut plus rompre librement le contrat d’apprentissage. La rupture peut notamment intervenir d’un commun accord, en cas de faute grave, de force majeure, d’inaptitude constatée ou d’exclusion définitive de l’apprenti du CFA. L’apprenti qui souhaite démissionner doit suivre une procédure spécifique, qui comprend la saisine du médiateur de l’apprentissage.

La date d’envoi de la notification, sa date de réception et la date effective de fin du contrat sont trois éléments distincts. Pour une situation sensible, une vérification sur Service-Public, auprès de l’OPCO ou d’un professionnel du droit du travail permet de sécuriser la démarche.

Informer les bons interlocuteurs et remettre les documents nécessaires

Une rupture ne se limite pas à un échange verbal. L’employeur doit informer le CFA pour assurer la continuité de la formation de l’apprenti et accomplir les formalités liées au dépôt du contrat auprès de l’OPCO, l’opérateur de compétences. De son côté, l’alternant doit conserver une copie datée de chaque notification et des échanges importants.

À la fin effective du contrat, les documents de fin de contrat doivent être remis : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation destinée à France Travail lorsque celle-ci est due. Ces documents servent aux droits sociaux de l’alternant et permettent de justifier son parcours auprès d’un futur employeur ou de son établissement de formation.

• Vérifier d’abord la nature exacte du contrat signé.
• Calculer les jours de présence en entreprise pour l’apprentissage.
• Contrôler le délai de prévenance pour la professionnalisation.
• Notifier la rupture par écrit avec une date certaine.
• Informer rapidement le CFA et effectuer les démarches auprès de l’OPCO.
• Conserver les documents de rupture et de fin de contrat.

Comprendre la période d’essai en alternance permet à chacun de connaître ses droits et ses obligations. L’apprenti peut mieux protéger la poursuite de sa formation, tandis que l’employeur réduit le risque d’une rupture irrégulière.